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Des connaissances de base en droit sont conseillées pour suivre ce module.
Objectifs pédagogiques :
- Acquérir les connaissances de base en droit du travail concernant les relations individuelles du travail (salarié-employeur).
- Favoriser débats et échanges sur des problèmes concrets du domaine.
- Réaliser des exercices pratiques : cas d'entreprises et études de jurisprudences.
Ce module est basé sur une pédagogie alternative entre théories et exercices. Un cas d’école sera aussi étudié avec les participants.
Formation d'une durée de 3 jours, journées entières ou demi-journées.
- Connaître la structure du droit du travail pour mieux l’utiliser au quotidien.
- Savoir repérer les points essentiels de sa convention collective.
- Comprendre la rédaction des clauses essentielles du contrat de travail et leurs conséquences.
- Utiliser le règlement intérieur.
- Modifier le contrat pour l’adapter aux contraintes de son activité.
- Utiliser de la main d’œuvre d’appoint avec le maximum de sécurité juridique : CDD, Intérim.
- Prendre les précautions nécessaires dans les recours à la sous-traitance.
- Agir efficacement en cas de maladie, accident du travail, inaptitude.
- Respecter les règles relatives aux congés payés.
- Le droit disciplinaire : évaluer une faute, sanctionner.
- Connaître les règles essentielles du licenciement.
- Utiliser les motifs et les durées en toute légalité.
- Renouveler, enchaîner ou rompre les CDD/intérim.
- Approfondir les motifs de licenciements.
- Connaître les règles propres à l'inaptitude.
- Licencier un salarié protégé.
- Respecter la procédure : mise à pied, convocation, entretien et notification.
- Différencier la rupture et la transaction.
- La durée du travail : durée légale, heures supplémentaires, repos compensateur.
- Les différents types d’organisations du temps de travail : modulation, travail posté, équipe …
- Le travail à temps partiel, la mise en œuvre des 35 heures.
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